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Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation

Bienvenue sur le site www.vibre-paris.com 

En visitant notre site et/ou en achetant un article sur www.vibre-paris.com , vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente/CGV », « Conditions générales d'utilisation/CGU »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.

L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de confidentialité dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

DÉFINITIONS

Client : signifie toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.

Utilisateur : signifie toute personne naviguant sur www.vibre-paris.com , qu’il soit client ou simple visiteur.

Espace Client : signifie l’interface permettant au Client d’accéder à son espace personnel, dans lequel est regroupé l’ensemble des données fournies. L’accès à cet espace se fait grâce à un identifiant et mot de passe.

Identifiant : s’entend comme l’adresse électronique nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Produit : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site

Commande : signifie l’achat des produit réalisés par un client.

Site : désigne www.vibre-paris.com 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d'accéder à www.vibre-paris.com  et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales d'utilisation.

  1. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Tout Utilisateur peut accéder au Site et aux Produits. Cet accès est gratuit.
L’Utilisateur et/ou Client prend en charge toutes les modalités nécessaires à l’accès au Site : coût internet et équipement informatique.

L’Utilisateur et/ou Client pourra accéder à son Espace Client grâce à un Identifiant et un Mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client est tenu de garder confidentiels ses paramètres d’identification et ainsi ne pas les communiquer à un tiers.

Tous les moyens seront mis en œuvre par la société THE FEELGOOD FACTORY pour assurer un accès permanent au site : 24h/24, 7jours/7 mais ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement qui empêcherait l’accès au Site et aux Produits. La résolution de tout dysfonctionnement sera traitée dans les meilleurs délais.

  1. ESPACE CLIENT

L’Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site via un Espace Client s’il souhaite accéder à ces informations personnelles et son historique de commandes.

En créant un compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de confidentialité.
L’accès à l’Espace Client inclut également l’abonnement aux newsletters vibre-paris.com . L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner de ce service.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises pour créer son compte personnel.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un mail de confirmation de création de compte le jour même. vibre-paris.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes effectuant un achat ("le Client") et www.vibre-paris.com  ("le Site"). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

  1. PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (se référer au paragraphe Expédition et Livraison).

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Les prix peuvent inclure des réductions consenties par vibre-paris.com. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

Le paiement demandé au client correspond à un montant total d’achat, incluant le prix du Produit ainsi que les frais d’expédition lorsqu’ils sont applicables.

  1. COMMANDE

La commande suit une procédure incluant différentes étapes pour le client :

    • Sélection des Produits à ajouter dans son panier d’achat ;
    • Vérification et validation du panier d’achat ;
    • Identification à son Espace Client si ce n’est pas encore fait ou invitation à créer un espace ou à renseigner ses coordonnées s’il ne souhaite pas s’inscrire sur le Site. Le Client doit quoi qu’il arrive renseigner des informations obligatoires pour passer sa commande ;
    • Choix du mode de livraison ;
    • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
    • Validation du paiement ;
    • Accusé de réception de la commande envoyée au Client par courrier électronique, à l’adresse renseignée par celui-ci;
    • Facturation. Une facture sera émise par vibre-paris.com et incluse dans l’accusé de réception envoyé par courrier électronique. Le client pourra également la retrouver dans son Espace client si celui-ci a été créé ;

 

Livraison. vibre-paris.com s’engage à livrer la commande dans le délai indiqué au client dans son Espace Client s’il en a ou dans son récapitulatif de commande. vibre-paris.com s'engage à honorer la commande reçue dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page produit concernée. Dans la situation où le Produit n’est pas affiché comme indisponible mais que vibre-paris.com n’a pas été approvisionné en temps utile par ses fournisseurs, vibre-paris.com s’engage à informer le Client de l’indisponibilité du Produit sans délai. vibre-paris.com remboursera alors le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés.

vibre-paris.com  se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par vibre-paris.com.
vibre-paris.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  1. PAIEMENT

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. vibre-paris.com accepte les modes de paiement suivants : Carte VISA, Mastercard, Amex et système de paiement sécurisé PayPal.

En l’absence d’autorisation par la banque de procéder au règlement de la commande, le Client pourra contacter le service client de vibre-paris.com afin de régler la commande par toute autre mode de paiement. Si la transaction s’avérait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

  1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

vibre-paris.com s’engage à préparer une commande dans les quatre (4) jours ouvrés maximum suivant l’envoi de l’accusé de réception de la commande au Client. Un courrier électronique sera envoyé au Client à l’expédition de la commande à condition que l’adresse électronique communiquée au moment de la commande soit correcte.

vibre-paris.com s’engage à livrer les produits dans le délai communiqué dans son Espace Client s’il en a ou dans son récapitulatif de commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si vibre-paris.com est empêché d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

La livraison est offerte en France métropolitaine. (Logistique assurée par La Poste en Colissimo).

Le Client est tenu de vérifier l'état du (des) colis et du(des) article(s) livrés. Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article endommagé, etc.) au moment de la livraison ou du retrait par le Client au point de retrait devra être refusé ou, en cas d’acceptation, faire l’objet de réserves auprès du transporteur et d’un signalement auprès de vibre-paris.com. En cas d’acceptation du colis, le Client devra impérativement indiquer toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la date de livraison ou de retrait auprès du transporteur et à vibre-paris.com en contactant le Service Client.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de vibre-paris.com, sans donner de motifs.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire : à l’adresse électronique suivante : contact@vibre-paris.com.

Le Client devra renvoyer ou restituer la marchandise sans délai à vibre-paris.com  et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client aura communiqué sa déclaration de rétractation.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier colis.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont strictement nécessaires.

Le Client peut se référer à l’onglet Retours et Remboursements pour prendre connaissance de la procédure exacte. En cas de rétractation valable, vibre-paris.com  remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vibre-paris.com aura eu connaissance de sa déclaration de rétractation.

  1. EMBALLAGE

Lors des livraisons, les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les articles pendant la livraison. Comme mentionné dans l’article E/Droit de rétractation, le Client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les articles.

  1. GARANTIE

Les ventes passées à travers le site vibre-paris.com  sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@vibre-paris.com. vibre-paris.com ne propose pas de garantie commerciale.

En outre, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du code civil. Dans cette situation, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du code civil.

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1/ S'il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. RESPONSABILITÉ

vibre-paris.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de vibre-paris.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site vibre-paris.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de vibre-paris.com  ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

vibre-paris.com demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

  1. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur vibre-paris.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de vibre-paris.com est strictement interdite sauf accord préalable.

  1. VALIDITÉ DES CONDITONS GÉNÉRALES

Les conditions générales pourront être modifiées et mises à jour à tout moment.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux conditions générales ne s’appliqueront pas aux articles déjà achetés.
La date de mise à jour des conditions générales figure en haut du document.

  1. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, vibre-paris.com vous invite à contacter préalablement son service client. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a) Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.
b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

 

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